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Zae Les Hauts De Fabrègues
34690 -
FABREGUES
Tél. : 33 97 03 51 860
Fax : 04 67 85 21 49
Capital Social 267600 €
Exclusivités
Nos nouveautés
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part SAS GLIOZZO MANUTENTION, dont le numéro SIRET est 48528046500017.
Ci-après
dénommée « le vendeur ».
Et, d’autre
part,
Les clients,
correspondant à des personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un
achat depuis le site GLIOZZO MANUTENTION
visible à l’adresse : www.gliozzo-manutention.com
Ci-après
dénommés « le client ».
Les
présentes conditions régissent la vente de tout produit ou service présentés
sur le site www.gliozzo-manutention.com
par l’entreprise GLIOZZO MANUTENTION.
Les parties
conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent
contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement mentionnée dans les
documents relatifs à la négociation (devis, bon de commande, facture).
Objet
Les
présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur
et le client en passant par le paiement et la livraison.
Elles
règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent
le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Commande
Le client
déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales
de Vente en vigueur au jour de la commande concernée.
Lorsque le
client agit dans le cadre de son activité professionnelle, pour le compte d’une
personne morale, il confirme auprès de GLIOZZO
MANUTENTION avoir les compétences et les droits nécessaires au sein de son
organisation pour valider un processus de commande.
Le client a
la possibilité de passer sa commande de plusieurs manières :
-
en
signant un « Bon pour Accord » sur un bon de commande émis par GLIOZZO
MANUTENTION, daté et numéroté.
-
par
un engagement venant du client sous quelque forme que ce soit, et notamment en
demandant à GLIOZZO MANUTENTION la validation de la commande par voie de
courrier, de fax, d’email ou de téléphone, depuis les coordonnées
ci-dessous :
GLIOZZO MANUTENTION
ZAE Les Hauts de Fabrègues
18, Avenue du Général de Gaulle
Téléphone : 04.67.85.28.80 / Fax : 04.67.85.21.49
E-mail : odestours@gliozzo.com
-
par
une validation de commande électronique en deux étapes sur le site www.gliozzo-manutention.com, et
ce depuis le compte personnel du client, identifié par l’entrée de son adresse
e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Conformément
à l’article 1369-2 du code civil, la validation par le client d’un bon de
commande depuis le site www.gliozzo-manutention.com
par cette signature électronique a valeur entre parties au même titre qu’une
signature manuscrite et constitue donc une acceptation irrévocable de la part
du client. La commande ne peut être remise en cause que dans les limites
prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir passé la
commande, le vendeur s’engage à adresser un e-mail au client confirmant
celle-ci.
Le vendeur s’engage à
informer le client de l’envoi des articles.
Produits
Les produits
offerts à la vente sont ceux figurant sur le site www.gliozzo-manutention.com,
dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que le vendeur se réserve
le droit de modifier à tout moment la gamme des produits considérés.
Conformément
à l’article 18 du décret 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques
et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, les
obligations liées à l’organisation et au financement de l’enlèvement et du
traitement de ces déchets sont transférées au client, sauf disposition conventionnelle
ou règlementaire expresse. A cet effet, le client s’assure de la collecte de
l’équipement acheté, de son traitement et de sa valorisation, conformément à
l’article 21 du dit Décret.
Livraison
Par
dérogation à l’article 1583 du Code Civil, la livraison des matériels opère
transfert des risques à la charge du client, tant pour les dommages subis par
le matériel que ceux causés aux tiers.
Lors de la
réception des produits, il appartient au client de vérifier, en présence du
transporteur, le bon état des produits livrés.
En cas de
perte ou avarie lors de la réception, le client devra émettre ses éventuelles
réserves conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce dans les délais
règlementaires auprès du transporteur.
GLIOZZO
MANUTENTION est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou
partielle.
La livraison
dans les délais ne peut intervenir qu’à la condition que le client ait rempli
l’ensemble de ses obligations à l’égard de GLIOZZO MANUTENTION.
En cas de dépassement des délais de livraison de plus de 30 jours ouvrables, le client pourra annuler tout ou partie de sa commande sous réserve d’en informer préalablement GLIOZZO MANUTENTION
Dans le cas
d’une fabrication spéciale ou sur-mesure demandée par le client ou d’un produit
spécifique non visible sur le site www.gliozzo-manutention.com
un retard de livraison ne peut entraîner une annulation de commande.
Retour
Le retour
d’un matériel n’est valable uniquement qu’après validation de GLIOZZO
MANUTENTION. Le non-respect de cette condition emportera le rejet pur et simple
du retour, étant entendu que GLIOZZO MANUTENTION ne saurait en aucun cas
supporter une quelconque responsabilité eu égard aux risques afférents au
produit concerné.
La demande
de retour doit être faite au plus tard dans les sept jours francs suivants la
livraison. Les frais de transport restent à la charge du client. Le matériel
retourné doit être dans parfait état, sans avoir été utilisé, assorti de
l’ensemble de ces accessoires, de sa documentation et dans son emballage
d’origine non altéré (ou tout autre emballage propre garantissant l’intégralité
du produit lors du transport).
D’autre
part, le matériel retourné doit impérativement être accompagné d’un bon de
retour émis par GLIOZZO MANUTENTION. Dès réception et acceptation du matériel
retourné, GLIOZZO MANUTENTION établit un avoir au client, à l’exception des
frais de transport ou d’autres frais liés au retour de la marchandise.
Dans le cas
d’une fabrication spéciale ou sur-mesure demandée par le client ou d’un produit
spécifique non visible sur le site www.gliozzo-manutention.com,
aucun retour ne pourra être accepté.
Modalités et Conditions de Paiement
Le paiement
d’une commande peut s’effectuer :
-
par chèque
La mise à
l’encaissement du chèque est réalisée à sa réception. Le chèque devra être
établi à l’ordre de GLIOZZO MANUTENTION, et envoyé à l’adresse
ci-dessous :
GLIOZZO
MANUTENTION
ZAE Les
hauts de Fabrègues
18, Avenue
du Général de Gaulle
34690
FABREGUES
-
par virement bancaire
Organisme bancaire :
Crédit
Agricole du Languedoc
N° de compte :
FR76 1350
6100 0063 2696 8600 013
Les numéros
de factures indiqués par GLIOZZO MANUENTION doivent impérativement accompagner
les règlements.
Le paiement
d’une facture est dû au comptant pour un nouveau client et à 30 jours pour les
autres suivant la date de réception des marchandises, en application des
directives de l’article 21 de la loi de modernisation de l’économie, ou
« LME », du 4 août 2008.
D’autres
conditions de paiement peuvent être mises en place contractuellement entre le
vendeur et le client mais ne peuvent dans ce cas pas dépasser 45 jours fin de
mois ou 60 jours nets à compter de la date d’émission de la facture, en
application des directives de l’article 21 de la loi de modernisation de
l’économie, ou « LME », du 4 août 2008.
Il peut
également être demandé au client un règlement au comptant à réception de
facture ainsi qu’un acompte.
Les
conditions de paiement sont précisées sur les différents documents commerciaux
(devis, bon de commande, facture).
Tout défaut
ou retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate des sommes dues ainsi
que des pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux de l’intérêt
légal en vigueur à la date d’échéance du paiement de la facture. Les pénalités
de retard, légales et conventionnelles, seront automatiquement et de plein
droit acquises à GLIOZZO MANUTENTION, sans formalité aucune ni mise en demeure
préalable.
Prix
Les prix de
nos produits indiqués sur le catalogue e.commerce www.gliozzo-manutention.com sont
indiqués en euros hors taxes et Franco de Port.
Le vendeur
se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des
commandes.
Les prix sur
le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des
stocks disponibles.
Nos prix
indiqués aux catalogues n’incluent pas les contributions environnementales pour
les recyclage des produits d’ameublement et des appareils électriques et
électroniques (articles R.543-247 et R.543-196 et R.543-197 du code de l’Environnement). Les prix des produits
concernés seront majorés de ces contributions (info sur : www.e-dechet.com et www.valdelia.org).
Garantie
Les garanties
proposées sur le matériel vendu sur www.gliozzo-manutention.com son
identiques à celles proposées par le constructeur.
Sont exclus de la garantie le nettoyage et l’entretien courant du matériel définis dans les notices d’utilisation comme étant à la charge du client ou de l’utilisateur final, ainsi que la fourniture des produits nécessaires à ces opérations.
Le client
perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles notamment en
cas :
-
d’utilisation
anormale ou abusive du matériel
-
de
réparations ou de toutes interventions exécutées par des personnes étrangères
au vendeur ou non agréées par lui ou par le fabricant, ou si ces interventions
n’ont pas respecté les instructions
-
de
dégât des eaux ou d’avaries du matériel résultant notamment de collision, chute
de matériaux, agression chimique, incendie, vandalisme ou malveillance
-
de
détérioration ou d’accidents résultant d’une erreur de manipulation ou d’un
défaut de surveillance ou d’entretien
-
de
détériorations prématurés dues à des usures ou anomalies non signalées à temps
au vendeur
-
du
refus du client de laisser l’accès du matériel au vendeur dans le cadre
d’opérations d’entretien, de contrôle ou de réparation
Le vendeur
pourra suspendre les garanties légales et conventionnelles en cas de retard ou
de non paiement total ou partiel du prix du matériel.
La
responsabilité du vendeur est limitée à la réparation ou au remplacement des
matériels reconnus défectueux ou comportant un défaut de fabrication,
d’étiquetage ou bien d’emballage. Les services du vendeur auront la possibilité
de rechercher les défauts allégués. Toutes autres garanties expresses ou
tacites sont exclues. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour pertes ou
dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause.
Réserve de propriété
Par
application de la loi n° 80.335 du 12/05/80, le matériel et ses accessoires
restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix facturé. Le
client s’interdit de revendre ou de transformer la marchandise vendue tant
qu’il n’en aura pas intégralement réglé le prix. En cas de règlement judiciaire
ou de liquidation de biens du client, le vendeur se réserve le droit
d’interdire toute utilisation des marchandises vendues tant qu’il n’en aura pas
intégralement réglé le prix. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation
de biens du client, le vendeur se réserve le droit d’interdire toute
utilisation des marchandises non payées et restant en stock.
En cas de
non-respect par le client d’une échéance de paiement, GLIOZZO MANUTENTION, sans
préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, de plein droit et sur
notification adressée au client par lettre recommandée avec accusé de
réception, la restitution des produits concernés aux frais du Client.
6/6
Responsabilité
GLIOZZO
MANUTENTION a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les
étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de conseil.
Ainsi le
vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus
sur le site internet www.gliozzo-manutention.com.
En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas
où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible
et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que
définie par
Les
réclamations éventuelles concernant les quantités doivent nous parvenir dans un
délai maximum de 4 jours à dater de la réception du matériel. En ce qui
concerne la qualité, notre responsabilité se limite au remplacement pur et
simple des pièces reconnues par nous comme défectueuses, sans qu’aucune
indemnité d’aucune sorte puisse nous être réclamée à quelque titre que ce soit.
Tout retour
de matériel nécessite l’accord préalable du partenaire.
Intégralité
Dans
l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue
par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de
justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des
présentes Conditions Générales de Ventes.
Durée
Les
présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des
produits et services offerts par GLIOZZO MANUTENTION.
Les
photographies, croquis, caractéristiques, dimensions, poids, etc. mentionnés
dans le présent catalogue n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons
la possibilité d’apporter toutes les modifications que nous jugerons
opportunes, même après réception de la commande, sans toutefois que les
caractéristiques essentielles puissent s’en trouver affectées.
Loi applicable et compétence
Les
présentes conditions sont soumises à la loi française.
L’attribution
de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties,
est donnée aux tribunaux compétents de Montpellier.