Conditions Générales de Vente

CGV GLIOZZO MANUTENTION

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part SAS GLIOZZO MANUTENTION, dont le numéro SIRET est 48528046500017.

 

Ci-après dénommée « le vendeur ».

 

Et, d’autre part,

 

Les clients, correspondant à des personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat depuis le site GLIOZZO MANUTENTION visible à l’adresse : www.gliozzo-manutention.com

 

Ci-après dénommés « le client ».

 

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit ou service présentés sur le site www.gliozzo-manutention.com par l’entreprise GLIOZZO MANUTENTION.

 

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement mentionnée dans les documents relatifs à la négociation (devis, bon de commande, facture).

 

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et le client en passant par le paiement et la livraison.

 

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

Commande

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande concernée.

 

Lorsque le client agit dans le cadre de son activité professionnelle, pour le compte d’une personne morale, il confirme auprès de GLIOZZO MANUTENTION avoir les compétences et les droits nécessaires au sein de son organisation pour valider un processus de commande.

 

Le client a la possibilité de passer sa commande de plusieurs manières :

 

-      en signant un « Bon pour Accord » sur un bon de commande émis par GLIOZZO MANUTENTION, daté et numéroté.

 

-      par un engagement venant du client sous quelque forme que ce soit, et notamment en demandant à GLIOZZO MANUTENTION la validation de la commande par voie de courrier, de fax, d’email ou de téléphone, depuis les coordonnées ci-dessous :

 

GLIOZZO MANUTENTION

ZAE Les Hauts de Fabrègues

18, Avenue du Général de Gaulle

Téléphone : 04.67.85.28.80 / Fax : 04.67.85.21.49

E-mail : odestours@gliozzo.com

 

                                                                                                                  

 

-      par une validation de commande électronique en deux étapes sur le site www.gliozzo-manutention.com, et ce depuis le compte personnel du client, identifié par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Conformément à l’article 1369-2 du code civil, la validation par le client d’un bon de commande depuis le site www.gliozzo-manutention.com par cette signature électronique a valeur entre parties au même titre qu’une signature manuscrite et constitue donc une acceptation irrévocable de la part du client. La commande ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

 

Après avoir passé la commande, le vendeur s’engage à adresser un e-mail au client confirmant celle-ci.

 

Le vendeur s’engage à informer le client de l’envoi des articles.

 

Produits

Les produits offerts à la vente sont ceux figurant sur le site www.gliozzo-manutention.com, dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme des produits considérés.

 

Conformément à l’article 18 du décret 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, les obligations liées à l’organisation et au financement de l’enlèvement et du traitement de ces déchets sont transférées au client, sauf disposition conventionnelle ou règlementaire expresse. A cet effet, le client s’assure de la collecte de l’équipement acheté, de son traitement et de sa valorisation, conformément à l’article 21 du dit Décret.

 

Livraison

Par dérogation à l’article 1583 du Code Civil, la livraison des matériels opère transfert des risques à la charge du client, tant pour les dommages subis par le matériel que ceux causés aux tiers.

 

Lors de la réception des produits, il appartient au client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés.

En cas de perte ou avarie lors de la réception, le client devra émettre ses éventuelles réserves conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce dans les délais règlementaires auprès du transporteur.

 

GLIOZZO MANUTENTION est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

 

La livraison dans les délais ne peut intervenir qu’à la condition que le client ait rempli l’ensemble de ses obligations à l’égard de GLIOZZO MANUTENTION.

 

En cas de dépassement des délais de livraison de plus de 30 jours ouvrables, le client pourra annuler tout ou partie de sa commande sous réserve d’en informer préalablement GLIOZZO MANUTENTION                                                                                                                 

 

Dans le cas d’une fabrication spéciale ou sur-mesure demandée par le client ou d’un produit spécifique non visible sur le site www.gliozzo-manutention.com un retard de livraison ne peut entraîner une annulation de commande.

 

Retour

Le retour d’un matériel n’est valable uniquement qu’après validation de GLIOZZO MANUTENTION. Le non-respect de cette condition emportera le rejet pur et simple du retour, étant entendu que GLIOZZO MANUTENTION ne saurait en aucun cas supporter une quelconque responsabilité eu égard aux risques afférents au produit concerné.

 

La demande de retour doit être faite au plus tard dans les sept jours francs suivants la livraison. Les frais de transport restent à la charge du client. Le matériel retourné doit être dans parfait état, sans avoir été utilisé, assorti de l’ensemble de ces accessoires, de sa documentation et dans son emballage d’origine non altéré (ou tout autre emballage propre garantissant l’intégralité du produit lors du transport).

 

D’autre part, le matériel retourné doit impérativement être accompagné d’un bon de retour émis par GLIOZZO MANUTENTION. Dès réception et acceptation du matériel retourné, GLIOZZO MANUTENTION établit un avoir au client, à l’exception des frais de transport ou d’autres frais liés au retour de la marchandise.

 

Dans le cas d’une fabrication spéciale ou sur-mesure demandée par le client ou d’un produit spécifique non visible sur le site www.gliozzo-manutention.com, aucun retour ne pourra être accepté.

 

Modalités et Conditions de Paiement

Le paiement d’une commande peut s’effectuer :

 

-      par chèque

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à sa réception. Le chèque devra être établi à l’ordre de GLIOZZO MANUTENTION, et envoyé à l’adresse ci-dessous :

 

GLIOZZO MANUTENTION

ZAE Les hauts de Fabrègues

18, Avenue du Général de Gaulle

34690 FABREGUES

 

-      par virement bancaire

Organisme bancaire :

Crédit Agricole du Languedoc

N° de compte :

FR76 1350 6100 0063 2696 8600 013

 

Les numéros de factures indiqués par GLIOZZO MANUENTION doivent impérativement accompagner les règlements.

 

 

                                                                                                                  

Le paiement d’une facture est dû au comptant pour un nouveau client et à 30 jours pour les autres suivant la date de réception des marchandises, en application des directives de l’article 21 de la loi de modernisation de l’économie, ou « LME », du 4 août 2008.

 

D’autres conditions de paiement peuvent être mises en place contractuellement entre le vendeur et le client mais ne peuvent dans ce cas pas dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours nets à compter de la date d’émission de la facture, en application des directives de l’article 21 de la loi de modernisation de l’économie, ou « LME », du 4 août 2008.

 

Il peut également être demandé au client un règlement au comptant à réception de facture ainsi qu’un acompte.

 

Les conditions de paiement sont précisées sur les différents documents commerciaux (devis, bon de commande, facture).

 

Tout défaut ou retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate des sommes dues ainsi que des pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance du paiement de la facture. Les pénalités de retard, légales et conventionnelles, seront automatiquement et de plein droit acquises à GLIOZZO MANUTENTION, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

 

Prix

Les prix de nos produits indiqués sur le catalogue e.commerce www.gliozzo-manutention.com sont indiqués en euros hors taxes et Franco de Port.

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

 

Les prix sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

 

Nos prix indiqués aux catalogues n’incluent pas les contributions environnementales pour les recyclage des produits d’ameublement et des appareils électriques et électroniques (articles R.543-247 et R.543-196 et R.543-197 du code  de l’Environnement). Les prix des produits concernés seront majorés de ces contributions (info sur : www.e-dechet.com et www.valdelia.org).

 

Garantie

Les garanties proposées sur le matériel vendu sur www.gliozzo-manutention.com son identiques à celles proposées par le constructeur.

 

Sont exclus de la garantie le nettoyage et l’entretien courant du matériel définis dans les notices d’utilisation comme étant à la charge du client ou de l’utilisateur final, ainsi que la fourniture des produits nécessaires à ces opérations.

 

Le client perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles notamment en cas :

 

-      d’utilisation anormale ou abusive du matériel

 

-      de réparations ou de toutes interventions exécutées par des personnes étrangères au vendeur ou non agréées par lui ou par le fabricant, ou si ces interventions n’ont pas respecté les instructions

 

-      de dégât des eaux ou d’avaries du matériel résultant notamment de collision, chute de matériaux, agression chimique, incendie, vandalisme ou malveillance

 

-      de détérioration ou d’accidents résultant d’une erreur de manipulation ou d’un défaut de surveillance ou d’entretien

 

-      de détériorations prématurés dues à des usures ou anomalies non signalées à temps au vendeur

 

-      du refus du client de laisser l’accès du matériel au vendeur dans le cadre d’opérations d’entretien, de contrôle ou de réparation

 

Le vendeur pourra suspendre les garanties légales et conventionnelles en cas de retard ou de non paiement total ou partiel du prix du matériel.

 

La responsabilité du vendeur est limitée à la réparation ou au remplacement des matériels reconnus défectueux ou comportant un défaut de fabrication, d’étiquetage ou bien d’emballage. Les services du vendeur auront la possibilité de rechercher les défauts allégués. Toutes autres garanties expresses ou tacites sont exclues. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour pertes ou dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause.

 

Réserve de propriété

Par application de la loi n° 80.335 du 12/05/80, le matériel et ses accessoires restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix facturé. Le client s’interdit de revendre ou de transformer la marchandise vendue tant qu’il n’en aura pas intégralement réglé le prix. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens du client, le vendeur se réserve le droit d’interdire toute utilisation des marchandises vendues tant qu’il n’en aura pas intégralement réglé le prix. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens du client, le vendeur se réserve le droit d’interdire toute utilisation des marchandises non payées et restant en stock.

 

En cas de non-respect par le client d’une échéance de paiement, GLIOZZO MANUTENTION, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, de plein droit et sur notification adressée au client par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des produits concernés aux frais du Client.

 

 

 

 

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Responsabilité

GLIOZZO MANUTENTION a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de conseil.

 

Ainsi le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet www.gliozzo-manutention.com. En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française, soit en cas d’erreur de choix du client. La force majeure inclut notamment les événements suivants : incendies, interruption des systèmes informatiques et de télécommunications, défaillances de transport, grève, block out, interdiction ou embargos d’importations ou d’exportations.

 

Les réclamations éventuelles concernant les quantités doivent nous parvenir dans un délai maximum de 4 jours à dater de la réception du matériel. En ce qui concerne la qualité, notre responsabilité se limite au remplacement pur et simple des pièces reconnues par nous comme défectueuses, sans qu’aucune indemnité d’aucune sorte puisse nous être réclamée à quelque titre que ce soit.

 

Tout retour de matériel nécessite l’accord préalable du partenaire.

 

Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Ventes.

 

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par GLIOZZO MANUTENTION.

 

Les photographies, croquis, caractéristiques, dimensions, poids, etc. mentionnés dans le présent catalogue n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d’apporter toutes les modifications que nous jugerons opportunes, même après réception de la commande, sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s’en trouver affectées.

 

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

 

L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Montpellier.

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